Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Résumé

(Loi de finances rectificative pour 1995, JO 6 août 1995, p. 11809)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235104, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235104 , version 1

Citer

Maryse Badel. Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865. ⟨halshs-02235104⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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