Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Actes de kinésithérapie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Actes de kinésithérapie

Résumé

(Soc. 29 févr. 1996)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235283 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235283 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Actes de kinésithérapie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.166. ⟨halshs-02235283⟩

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