Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies

Résumé

(Circ. CNAM, CABDIR n° 2-97 du 15 janv. 1997, non publiée)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235366 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235366 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02235366⟩

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