Assurance maladie. Carte électronique d'assuré social. Carte Vitale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Carte électronique d'assuré social. Carte Vitale

Résumé

(Décr. n° 98-275 et Arr. du 9 avr. 1998, JO 15 avr. 1998 ; cf. supra, p. 496, l'article de M. Harichaux)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235531, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235531 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Carte électronique d'assuré social. Carte Vitale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.614. ⟨halshs-02235531⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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