L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?

Résumé

(CJCE 5 mars 1998)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235688, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235688 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.623. ⟨halshs-02235688⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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