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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés

Résumé

(Soc. 1er avr. 1999, URSSAF d'Indre-et-Loire c/ Banque populaire Val de France, arrêt n° 1571 P)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235736, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235736 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.767. ⟨halshs-02235736⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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