Soins palliatifs. Reconnaissance. Droits de la personne malade - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Soins palliatifs. Reconnaissance. Droits de la personne malade

Résumé

(L. n° 99-477 du 9 juin 1999, JO 10 juin 1999, p. 8487)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235748, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235748 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Soins palliatifs. Reconnaissance. Droits de la personne malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.827. ⟨halshs-02235748⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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