Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger

Résumé

(Circ. CNAM/DDRI 1999-2001 du 2 août 2001)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236148, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236148 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.127. ⟨halshs-02236148⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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