RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 16 mai 2001, dossier n° 000039)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236159 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236159 , version 1

Citer

Maryse Badel. RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152. ⟨halshs-02236159⟩

Collections

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