Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)

Résumé

(TGI Paris, 1ère ch., sect. soc., 2 juill. 2002, D. 2003.2923, obs. Y. Rousseau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236268, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236268 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.603. ⟨halshs-02236268⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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