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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Double cotation

Résumé

(Soc. 27 juin 2002, arrêt n° 1942 FS-P)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236317, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236317 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Double cotation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.161. ⟨halshs-02236317⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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