Qu'est ce qu'une « rechute » d'accident du travail ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Qu'est ce qu'une « rechute » d'accident du travail ?

Résumé

(Soc. 19 déc. 2002, CPAM Vendée c/ Neveu, arrêt n° 3920 F-P, D. 2003.J.1392, note Y. Saint-Jours)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236373, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236373 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Qu'est ce qu'une « rechute » d'accident du travail ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.437. ⟨halshs-02236373⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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