Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Résumé

(Décr. n° 2003-462 du 21 mai 2003, JO n° 122, 27 mai 2003)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236381, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236381 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.497. ⟨halshs-02236381⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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