Accident du travail et vaccination - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Accident du travail et vaccination

Résumé

(Caen, 3e ch. 5 mai 2003, CPAM du Calvados c/ Mme Alexandre, RG 02/01960)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236421, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236421 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail et vaccination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.646. ⟨halshs-02236421⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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