De la distinction de l'accident du travail et de l'accident de trajet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

De la distinction de l'accident du travail et de l'accident de trajet

Résumé

(Civ. 2e, 12 mai 2003, CPAM de la Côte d'Or c/ Sté OTN, arrêt n° 562 FS-P)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236422 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236422 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De la distinction de l'accident du travail et de l'accident de trajet. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.647. ⟨halshs-02236422⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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