Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236460, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236460 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 04, pp.954. ⟨halshs-02236460⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus