Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236887 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236887 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1165. ⟨halshs-02236887⟩
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