Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit sanitaire et social Year : 2013

Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces

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Dates and versions

halshs-02237186 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02237186 , version 1

Cite

Valérie Lacoste-Mary. Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.312. ⟨halshs-02237186⟩

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