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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

L'agrément des accords collectifs dans le secteur social et médico-social

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237252, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237252 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. L'agrément des accords collectifs dans le secteur social et médico-social. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.20. ⟨halshs-02237252⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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