Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien

Résumé

Cour de cassation (1er Ch. civ.). - 16 avril 1991, Tariket c. Mme Fusco.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237809, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237809 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 02, pp.328. ⟨halshs-02237809⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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