Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 3 juin et 17 juin 1997 (3 arrêts)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238007 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238007 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 03, pp.452. ⟨halshs-02238007⟩
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