La pluralité de défendeurs et l'indivisibilité n'excluent pas l'arbitrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

La pluralité de défendeurs et l'indivisibilité n'excluent pas l'arbitrage

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.).- 16 octobre 2001, Quarto Children's Books Ltd c. Editions du Seuil et autre, D. 2001, p. 3247 et les obs.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238121 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. La pluralité de défendeurs et l'indivisibilité n'excluent pas l'arbitrage. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.555. ⟨halshs-02238121⟩
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