Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers

Résumé

Civ. 1re, 11 févr. 2015, n° 14-10.074 - Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 février 2015, n° 14-10.074 [Arrêt]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238672 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.891. ⟨halshs-02238672⟩
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