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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Une modification statutaire peut s'analyser en une révocation

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 12 mai 2011, FS-P+B+I, n° 10-11.813, Brunet et a. c/ Fondation des Treilles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239782, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239782 , version 1

Citer

Alain Couret. Une modification statutaire peut s'analyser en une révocation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.491. ⟨halshs-02239782⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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