La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, Abihssira c/ Sté Amidis et Cie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240015 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.206. ⟨halshs-02240015⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More