Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240331 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240331 , version 1

Citer

Philippe Emy. Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.430. ⟨halshs-02240331⟩
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