La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240559, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240559 , version 1

Citer

Bernard Saintourens, Philippe Emy. La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.131. ⟨halshs-02240559⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus