Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 7 février 2018, n° 16-24.481 (FS-PB+I), B. ès qual. c/ C.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240722 , version 1

Citer

Guillaume Grundeler. Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.311. ⟨halshs-02240722⟩

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