Mise à la retraite et application de la loi dans le temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Mise à la retraite et application de la loi dans le temps

Résumé

Soc. 14 mai 2008, pourvoi n° 06-43.564, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241146 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241146 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Mise à la retraite et application de la loi dans le temps. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.450. ⟨halshs-02241146⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More