Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ?

Résumé

Soc. 5 juin 2008, pourvoi n° 06-46.366, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241175 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241175 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ?. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.608. ⟨halshs-02241175⟩
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