Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif

Résumé

Soc. 13 novembre 2008, n° 07-41.700, à paraître au Bulletin et Soc. 13 novembre 2008, n° 06-42.583, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241211 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241211 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.29. ⟨halshs-02241211⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More