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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Les salariés dans les procédures transfrontalières d'insolvabilité

Résumé

CJCE 16 octobre 2008, aff. C-310/07, Svenska staten genom Tillsynsmyndigheten i Konkurser c. Anders Holmqvist

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241266, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241266 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Les salariés dans les procédures transfrontalières d'insolvabilité. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.333. ⟨halshs-02241266⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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