L'arrêté du 3 avril 2009 à l'aune du droit de l'extension : brèves réflexions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

L'arrêté du 3 avril 2009 à l'aune du droit de l'extension : brèves réflexions

Résumé

Bulletin officiel, fascicule conventions collectives n° 2009/7

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241297, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241297 , version 1

Citer

Sophie Nadal. L'arrêté du 3 avril 2009 à l'aune du droit de l'extension : brèves réflexions. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.526. ⟨halshs-02241297⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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