La possibilité d'organiser des élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

La possibilité d'organiser des élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs de l'entreprise

Résumé

Soc. 13 octobre 2010, n° 09-60.206, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241449, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241449 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. La possibilité d'organiser des élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.727. ⟨halshs-02241449⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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