L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ?

Résumé

Soc. 16 novembre 2010, n° 09-69.485, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241470, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241470 , version 1

Citer

Elsa Peskine. L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ?. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.112. ⟨halshs-02241470⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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