Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité

Résumé

Soc. 26 septembre 2012, n° 11-60. 231, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241689, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241689 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité. Revue de droit du travail, 2012, 11, pp.639. ⟨halshs-02241689⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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