Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé

Soc. 8 juillet 2014 n° 13-18.390, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241923, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241923 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.766. ⟨halshs-02241923⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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