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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242325, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242325 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.352. ⟨halshs-02242325⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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