Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux

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https://shs.hal.science/halshs-02242325

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:29

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Dates et versions

halshs-02242325 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242325 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.352. ⟨halshs-02242325⟩

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