La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242329 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242329 , version 1

Citer

François Colly. La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales. Revue française de droit administratif, 1990, 04, pp.627. ⟨halshs-02242329⟩

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