La remise en cause de l'adage : « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

La remise en cause de l'adage : « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas »

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 19 avril 1991. Epoux Denard, Epoux Martin, V. les conclusions Toutée, supra

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242350 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La remise en cause de l'adage : « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas ». Revue française de droit administratif, 1992, 01, pp.65. ⟨halshs-02242350⟩
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