Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2003

Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?

(1, 2)
1
2

Abstract

De l'arrêt Kudla, de la Cour européenne des droits de l'homme à l'arrêt Magiera, du Conseil d'Etat,Le trésor et la perle ou le filet ?
Not file

Dates and versions

halshs-02242702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242702 , version 1

Cite

Joël Andriantsimbazovina. Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.85. ⟨halshs-02242702⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
111 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More