Le juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Le juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 19 novembre 2004, Ramond et Roche (2 arrêts)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242814 , version 1

Citer

Benoît Plessix. Le juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil. Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.375. ⟨halshs-02242814⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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