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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme

Résumé

Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242841, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242841 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.994. ⟨halshs-02242841⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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