QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie

Résumé

Note sous Cons. const., 9 déc. 2011, n° 2011-205 QPC, AJDA 2011. 2451 ; Dr. soc. 2012. 258, chron. G. Dumortier, C. Landais, M. Vialettes et Y. Struillou

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243215, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243215 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie. Revue française de droit administratif, 2012, 02, pp.355. ⟨halshs-02243215⟩
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus