Des nouvelles du principe de précaution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Des nouvelles du principe de précaution

Résumé

Voici un certain temps que le principe de précaution ne faisait plus vraiment parler de lui et n'attirait guère l'attention de la doctrine, tout du moins de droit public. L'arrêt rendu en Assemblée du contentieux le 12 avril dernier, Association coordination interrégionale Stop THT et autres, fait pourtant une application remarquable du principe de précaution, rarement aussi explicitement mis en avant par les juges du Palais-Royal. Il est l'occasion de faire un bilan sur la place que ce principe occupe actuellement en droit administratif.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243337 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243337 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Des nouvelles du principe de précaution. Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.1061-1081. ⟨halshs-02243337⟩
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