Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243679, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243679 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime. Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.77. ⟨halshs-02243679⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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