Le procès d'assises après la réforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Le procès d'assises après la réforme

Résumé

Regard sur les pratiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244175, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244175 , version 1

Citer

Jean Danet. Le procès d'assises après la réforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.289. ⟨halshs-02244175⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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