La présomption d'innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

La présomption d'innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ?

Résumé

(CEDH, 1re section, 24 mai 2011, n° 53466/07, Konstas c/ Grèce)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244937, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244937 , version 1

Citer

Damien Roets. La présomption d'innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.711. ⟨halshs-02244937⟩
38 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus