L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH

Jean Danet

Résumé

(Crim., 25 oct. 2011, n° 11-82.780, à paraître, D. 2012. 185, obs. C. Girault, note C. Ravigneaux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245004 , version 1

Citer

Jean Danet. L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.192. ⟨halshs-02245004⟩
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