Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes

Jean Danet
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245055 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245055 , version 1

Citer

Jean Danet. Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.624. ⟨halshs-02245055⟩
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